Coavionnage : notice d'information

Le coavionnage désigne un vol à frais partagés entre un pilote privé et ses passagers. Le vol est initié par le pilote dans le cadre de son propre projet de vol. Les passagers peuvent s’y joindre et participer au partage des coûts directs du vol. Le pilote ne réalise pas d'activité commerciale et ne peut pas générer de bénéfice. Les participants partagent uniquement les coûts directs du vol (carburant, redevances d'aéroport, location de l'aéronef, etc.).

Esifly facilite la mise en relation entre pilotes et passagers mais n'est pas partie au contrat de transport. Le vol reste un vol non commercial réalisé sous la responsabilité du pilote commandant de bord.

Le coavionnage s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) n° 965/2012 relatif aux opérations aériennes. Ce texte définit la notion de vols non commerciaux et précise les conditions dans lesquelles un pilote privé peut partager les frais avec ses passagers.

Les vols à frais partagés sont autorisés lorsqu'ils respectent les limites fixées par la réglementation européenne et par l'autorité de l'aviation civile compétente.

Le règlement Air OPS (EU 965/2012) comprend la partie NCO (Non Commercial Operations) qui encadre les vols non commerciaux avec des aéronefs à motorisation non complexe. Les vols en coavionnage doivent respecter ces exigences, notamment en matière de performance opérationnelle, de limitation des passagers et de préparation du vol.

L'activité demeure un vol privé. Le pilote conserve la maîtrise complète de la décision de décollage et peut annuler ou modifier le vol pour des raisons de sécurité.

Le pilote ne peut pas être rémunéré au-delà du partage des coûts. Il ne peut pas offrir de transport à caractère commercial, ni agir en tant qu'opérateur aérien. Toute activité assimilable à du transport public est exclue du coavionnage.

Les passagers contribuent aux frais directs du vol, répartis entre tous les occupants, pilote inclus. Aucun frais indirect ou marge ne peut être ajouté. La plateforme affiche uniquement la participation aux frais déclarée par le pilote.

Les vols de coavionnage doivent être réalisés avec des aéronefs à motorisation non complexe (NCC exclu), exploités en opération non commerciale conformément au Part-NCO. Les conditions d'entretien, d'assurance et de navigabilité doivent être respectées.

Le pilote est seul responsable de la préparation du vol, de la conformité réglementaire, de la météorologie, de la sécurité et de la décision d'exécution. Il doit être titulaire des licences, qualifications et certificats médicaux en cours de validité.

Le pilote reste commandant de bord et peut annuler le vol à tout moment si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Le passager est informé qu'il s'agit d'un vol en coavionnage, non commercial, soumis aux règles du Part-NCO. Les vols ne sont pas des vols opérés par des compagnies aériennes et ne relèvent pas de la réglementation applicable au transport public.

Les horaires sont indicatifs et peuvent évoluer selon les conditions opérationnelles et météorologiques. Le passager accepte que la priorité soit donnée à la sécurité.

Les aéronefs utilisés doivent disposer d'une assurance couvrant les passagers conformément aux exigences européennes et nationales. En cas d'incident, la responsabilité relève du pilote et de son assureur dans le cadre d'un vol non commercial.

Le vol en coavionnage ne relève pas du transport aérien commercial et s’inscrit dans un cadre de sécurité distinct de celui applicable à l’aviation commerciale.

Esifly ne fournit pas de service de transport aérien et n'exploite aucun aéronef. La plateforme agit comme intermédiaire technique pour faciliter la mise en relation.